Admission et séjour des Français sur le territoire de la Polynésie française. Immatriculation des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

Date de publication : 01/07/1996

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : documents d'études

N° de collection : 6.08

Localisation : Cave

Langue : français