H L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste
Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
Revue française de droit administratif
Janvier - Février 1999
p. 67-76
0763-1219
A0407-QJ9
JURISPRUDENCE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; HIERARCHIE DES NORMES
A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres
Décret du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations en Nouvelle-Calédonie
Numéro : n° 1
Date de publication : Janvier - Février 1999
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Collection : 15e année
Localisation : Version numérique ; Cave : Dossier D0073-QJ9
Langue : français