H Des départements et régions renforcées
Belhomme Marie-Pierre ; Wismer Nicolas
Mars 2001
p. 47-48
A0652-QJ1
STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DECENTRALISATION
Numéro : n°104
Date de publication : Mars 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Cave - Dossier : D0125-QJ9
Langue : français