H Proposition de loi tendant à la création d’un régime d’indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique [n°1159]
11 juillet 2018
16 p.
P1017-AG1
CHLORDECONE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PESTICIDE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLLUTION
La présente proposition de loi a pour objet de reconnaître l’ensemble des responsabilités qui entourent le scandale du chlordécone et de réparer sanitaires et environnementales de celui-ci.
Numéro : n°1159
Date de publication : 11 juillet 2018
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique