Pole Doc Outre-merDocuments : Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna

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Auteurs : Polutélé Napole

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

Date de parution : 5 janvier 2016

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE390-QI3

Mot-clé : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MARINE NATIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CLIPPERTON ; PECHE ILLICITE

M. Napole Polutélé interroge M. le ministre de la défense sur les moyens mis en œuvre par la France pour la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique.

Date de publication : 5 janvier 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 90976

Date de la question : 10/11/2015

Auteur réponse : Ministère de la Défense

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

Voir aussi

[Question minist.] Question écrite : mer et littoral - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna [n°9259] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 mars 2019. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - La ZEE autour de Wallis et Futuna [n°10822] / Brial Sylvain. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.