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Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Délinquance à Mayotte [n°1348]

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les dispositifs institutionnels et les partenariats permettant d’apporter des réponses concrètes à la recrudessence de la délinquance à Mayotte ?

Date de publication : 29 mars 2016

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1348

Date de la question : 29/03/2016

Auteur réponse : Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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