H Question orale sans débat : Délinquance à Mayotte [n°1348]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
29 mars 2016
3 p.
QO271-QJ8
MAYOTTE ; DELINQUANCE ; DELIT ; INFRACTION ; TRAFIC DE DROGUE ; PETITION ; SECURITE PUBLIQUE ; CRIMINALITE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer les dispositifs institutionnels et les partenariats permettant d’apporter des réponses concrètes à la recrudessence de la délinquance à Mayotte ?
Date de publication : 29 mars 2016
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 1348
Date de la question : 29/03/2016
Auteur réponse : Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale