H Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet, le Mardi 4 novembre 2014
4 novembre 2014
4 p.
P0852
POLITIQUE DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PROJET DE LOI ; OFFRE DE SOINS
Désignation d'un rapporteur d’information sur le projet de loi déposé par Mme Marisol Touraine à l’Assemblée, le 15 octobre 2014, relatif à la santé et à la santé outre-mer
Date de publication : 4 novembre 2014
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Compte rendu n°7 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul-Langevin, ministre des Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302), le mardi 10 février 2015
/ Fruteau Jean-Claude ; Touraine Marisol ; Pau-Langevin George.
-Paris : France. Assemblée nationale, 10 février 2015, n° n°7. - 23 p.
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