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Article
H Réforme du régime de défiscalisation des investissements dans le logement social outre-mer
Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière
17 Janvier 2014
8 p.
A5568-FP3
DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL ; INVESTISSEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
Numéro : n°3
Date de publication : 17 Janvier 2014
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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