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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Modernisation de l'État [n°162, Tome XV]
21 novembre 2013
29 p.
P0799-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; MODERNISATION DE L'ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DONNEE PUBLIQUE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE
La réorganisation des structures administratives en charge du pilotage de la modernisation de l’État s’est traduite par une présentation budgétaire qui souffre d’une “perte de lisibilité”, estime ce rapport de la sénatrice Sophie Joissains. Le gouvernement travaille à la mise en place d’indicateurs de performance.
Numéro : n°162, Tome XV
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique