H Compte rendu n°25 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le 11 septembre 2013
11 septembre 2013
7 p.
P0781-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE
La délégation aux Outre-mer reçoit M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Numéro : n°25
Date de publication : 11 septembre 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 [n°1411]
/ Urvoas Jean-Jacques ; Bussereau Dominique ; Dosière René.
-Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2013, n° n°1411. - 83 p.
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