Voir aussi

• [Article] Commentaire de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer / Calmette Jean-François ; M'Saïdié Thomas. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3e trimestre 2013, vol. Vol. XXXVIII, n° n°147. - p. 865-878
  
• [Article] Volet « prix et concurrence » de la loi relative à la régulation économique outre-mer (L. n° 2012-1270, 20 nov. 2012) / Arhel Pierre. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 29 Novembre 2012, n° n°48. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°144] -Paris : France. Sénat, 26 septembre 2012, n° n°144. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°781] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 26 septembre 2012, n° n°781. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°779] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 25 septembre 2012, n° n°779. - 110 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°751] / Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Sénat, 5 septembre 2012, n° n°751. - 62 p.