Le CEC, dont la création résulte de l’adoption le 27 mai 2009 de la résolution n° 1546 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, validée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009, a tenu sa réunion constitutive le 2 juillet 2009.
Il a connu ensuite une phase de démarrage progressive de son activité, avec 4 réunions en 2009, 8 en 2010, 9 en 2011, et 3 en janvier et février 2012. Ce total de 25 réunions plénières correspond à un rythme approximativement mensuel. Toutes ces réunions, sauf deux, se sont tenues sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, président de droit du Comité.
Durant cette période d’activité, le CEC a publié onze rapports d’évaluation de politiques publiques ou de législation, cinq rapports de suivi, et deux rapports ayant un objet un peu différent puisque portant l’un sur l’analyse des études d’impact accompagnant obligatoirement les projets de loi depuis le 1er septembre 2009, et l’autre sur le bilan des mesures prises pour l’application des recommandations du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali.

Numéro : n°4485

Date de publication : 30 mars 2012

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information