Documents (Référence)

• [Texte officiel] Convention entre le défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers / Baudis Dominique ; Elizéon Sophie. France. Défenseur des droits;France. Premier Ministre. Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, 1er octobre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport mission magistrature à la demande de Madame le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et à l'initiative de Patrick Karam, délégué interministériel : Voies et moyens proposés permettant de favoriser le nombre de magistrats originaires d'Outre-mer / Karam Patrick. -Paris : France. Premier Ministre. Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, 2 décembre 2010. - 21 p.