H Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’action de l’État en mer [n°4327]
Adam Patricia ; Vitel Philippe
7 février 2012
65 p.
P0673-QJ2
ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLITIQUE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; OUTRE MER ; SECURITE MARITIME ; PIRATERIE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Numéro : n°4327
Date de publication : 7 février 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel