H Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique [n°3797]
Derosier Bernard ; Francina Marc ; La Verpillière Charles de
12 octobre 2011
155 p.
P0650-AD3
FONCTION PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; SALAIRE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REMUNERATION ; GESTION DU PERSONNEL ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Selon ce rapport, présenté dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle sur la masse salariale de la fonction publique, "l'objectif de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits poursuivi par le gouvernement ne peut être atteint sans maîtrise des dépenses de personnel". Or, ces dépenses, rémunérations et pensions, représentent "toujours plus de 40 % des dépenses du budget général de l'Etat", soit quelque 118 milliards d'euros, indiquent les auteurs, les députés Bernard Derosier (PS), Marc Francina (UMP) et Charles de La Verpillière (UMP).
Commentaire de ce rapport paru dans le Courrier des maires du 14 octobre 2011 : http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-un-rapport-de-la-mec-pointe-les-limites-du-non-remplacement-d-un-fonctionnaire-sur-deux-29329.html
-Dans la Gazette des communes du 13 octobre 2011 :
http://www.lagazettedescommunes.com/78573/les-limites-du-non-remplacement-d%E2%80%99un-fonctionnaire-sur-deux-pointees-dans-un-rapport-parlementaire/
Numéro : n°3797
Date de publication : 12 octobre 2011
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel