H La coopération régionale en outre-mer
Actualité juridique - Droit administratif
11 avril 2011
p. 722-729
A4219-QJ9
COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRAITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s'interroger sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Numéro : n°13/2011
Date de publication : 11 avril 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français