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H 0 La coopération régionale en outre-mer

La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d'un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l'usage qu'elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L'étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s'interroger sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Numéro : n°13/2011

Date de publication : 11 avril 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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