Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en profondeur le paysage juridique du secteur touristique. S'y ajoute par ailleurs la nouvelle règlementation du travail dominical, qui concerne au premier chef les communes touristiques. Dans le prolongement de la journée d'études organisée par le LARJ à Boulogne-sur-mer le 20 novembre 2009, cette chronique annuelle offre ainsi l'occasion d'analyser ces différents textes, ainsi que la jurisprudence relative au secteur touristique.

Voir loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques en pièce-jointe.

Numéro : n°138

Date de publication : 13 juillet 2010

Domaine : Services - Tourisme (SE4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français