Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique (n° 1802), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée , relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi (n° 1803), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances / Présenté par Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2009, n° n°1843 et n°1844. - 377 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - -le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, - -Le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 24 juin 2009, n° n° 490. - 435 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances [n°468] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n° 468. - 12 p.