H Code de la procédure 2012
Janvier 2009
2013 p.
9782247082094
O0142-US7
PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE
Date de publication : Janvier 2009
Domaine : Usuels - Codes (US7)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 9e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Codes Dalloz
Localisation : Réserve
Langue : français