Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

Numéro : n°2004/2

Date de publication : 2è trimestre 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français