H Société interpêche à Saint-Pierre-et-Miquelon
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
17 janvier 2008
p.262-263
QO067-AG3
Numéro : n°5
Date de publication : 17 janvier 2008
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 16/01/2008
Auteur réponse : Estrosi Christian
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale