Contient

• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] La sécurité juridique : une exigence juridictionnelle (Observations à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 2006, Société KPMG) / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2006, n° n°5/2006. - p.1169-1177
  
• [Article] Codification à droit constant par ordonnance : qu'est-ce qu'une disposition devenue sans objet ? / Mattias Guyomar. Actualité juridique - Droit administratif, 13 novembre 2006, n° n°38/2006. - p.2119-2123
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Article] Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice ? / Bellescize Ramu de. Petites affiches (Les), 20 septembre 2006, n° n°188. - p.3-9
  
• [Question minist.] Construction d'un établissement pénitentiaire à La Réunion / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 2 p.
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] L'île où les gendarmes ne font pas la loi / Bordenave Yves. Monde (Le), 2006. - p.3
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] Saint-Martin : Une jeunesse sous influence US / Hassoux Didier. Libération, 2006, n° n°7723. - p.42-43
  
• [Article] Affaire Clin : l'emballement de la métropole dénoncé / Hassoux Didier. Libération, 2006, n° n°7720. - p.13
  
• [Article] L'abrogation implicite de la loi : 1. Par la loi nouvelle : Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 novembre 2005, Mme Baux. - 2. Par la Constitution : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité et Syndicat national des huissiers de justice / Keller Rémi ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.32-50
  
• [Article] Sur l'île de Saint-Martin, l'affaire du gendarme Clin / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2006, n° n°19152. - p.16
  
• [Article] La réforme des successions et son incidence en outre-mer . Les " faiblesses " de la loi du 3 décembre 2001 / Chodzko Catherine ; Vannier Catherine. Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 13 janvier 2006, n° n°2. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2524] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n° 2524. - 6 p.
  
• [Article] Dossier : En finir avec l'inflation législative / Forray Jean-Baptiste. Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2005, n° n°181-182. - p.35-40
  
• [Article] L'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie avant 1946 / Coquelet Benoît. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1 & 2005/2. - p.33-40 ; p.40-50
  
• [Article] Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques / Cartier Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2005, n° n°20. - p.1092-1101
  
• [Article] Fasc. n°22 : Tribunaux administratifs d'outre-mer / Diémert Stéphane. Jurisclasseur justice administrative, 2004, n° Fasc. n°22. - 83 p.
  
• [Question minist.] Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires [n°15773] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°12. - p.865
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics : Sur la proposition de loi constitutionnelle "tendant à renforcer l'autorité de la loi" / Feldman Jean-Philippe. Recueil Dalloz, 10 février 2005, n° n°6. - p.399-402
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1233 du 20 novembre 2004 rendant applicable à Mayotte la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution [n°2101] / Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2101. - 3 p.
  
• [Article] Tribune : Vive le JO / Maus Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2005, n° n°6. - 1 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°10691] / Payet Christophe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°42. - p.8142
  
• [Question minist.] Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°5127] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°42. - p.2404
  
• [Article] A l'occasion du 150e anniversaire de leur ouverture : La vérité sur les bagnes de Guyane / Carole Chatelain ; Marion Godfroy-Tayart de Borms. GEO, 2004, n° n°303. - p.146-160
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariat d'Etat (intérieur : services extérieurs - commissariats - locaux - surface coût)[n°41821] / Le Fur Marc. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°38. - p.7374-7379
  
• [Question minist.] Création d'une chambre disciplinaire de première instance pour les chirurgiens-dentistes à La Réunion et à Mayotte [n°11905] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1871
  
• [Question minist.] Centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique [n°11893] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°33. - p.1870
  
• [Question minist.] Outre-mer (droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie )[n°34114] / Luca Lionnel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°22. - p.4099
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Martinique - système pénitentiaire - perspectives)[n°26587] / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°18. - p.3341
  
• [Question minist.] Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456] / Hyest Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.732-733
  
• [Article] Les délais de distance s'appliquent aux recours exercés depuis Mayotte / Maugüé Christine. Droit administratif, Novembre 2003, n° n°11. - p. 30-31
  
• [Article] Réforme de la justice administrative en Outre-Mer / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2003, n° n°33. - p. 1751
  
• [Article] Mayotte : Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002) / Cabrillac Rémy ; Seube Jean-Baptiste. Recueil Dalloz, 17 avril 2003, n° n°16/7113. - p. 1058-1059
  
• [Article] La justice outre-mer : justice du lointain, justice de proximité / Lafargue Régis. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 97-109
  
• [Article] Prise en compte des délais postaux : le cas de l'outre-mer Droit administratif, Août-Septembre 2002, n° N°8-9. - p. 28
  
• [Article] L'administration pénitentiaire à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) / Othily Georges. Mondes et cultures, 3ème trimestre 2002, vol. T. XL 2-3-4 2000. - p.154-170
  
• [Article] L'organisation judiciaire en Polynésie française / Michaux Patrick. Revue juridique polynésienne, 2001, n° n° 7. - p. 729-740
  
• [Article] Regards sur la justice musulmane à Mayotte / Sermet Laurent. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 185-202
  ISBN 2738475280