Régime cultuel :
Ordonnance royale du 27/08/1828
Décrets Mandel des 16/01/1939 et 06/12/1939
Decret du 05/07/1927, JORF du 10 juillet 1927
Echanges de lettres des 07/06/1951 et 10/06/1951
Loi du 09/12/1905
Concordat de 1801

Numéro : n° 170

Date de publication : Janvier - Mars 1996

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français