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Auteurs : Gohin Olivier

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 16 avril 2007

Nbre/N° de page : p.800-807

Cote : A2364-VP4

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACCORD DE NOUMEA ; AUTODETERMINATION ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77 ; LOI CONSTITUTIONNELLE

Loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007, Jorf du 24 février 2007

Numéro : n°15/2007

Date de publication : 16 avril 2007

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0074-QJ9

Langue : français

Voir aussi

[Article] La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Jus Polticum : Revue de droit politique, Décembre 2014, n° n°13. - 20 p.
[Article] Droits politiques en Nouvelle-Calédonie et Traités de protection des droits de l'homme. À propos de la condition de résidence de dix ans imposée en Nouvelle-Calédonie pour l'élection du Congrès du territoire / Flauss Jean-François. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000. - p.681-688
[Article] En Nouvelle-Calédonie, il faut respecter la parole donnée / Baroin François. Figaro (Le), 2006, n° n°19399. - 1p.
[Article] L'évolution du droit de vote en Nouvelle-Calédonie / Faberon Jean-Yves. Revue juridique polynésienne, 2001, vol. Volume 1, n° Hors Série. - 14 p.

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