Bilan de l’ensemble des actions contractuelles menées par l’État dans chaque collectivité d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (montants contractualisés, part de l’État et des autres partenaires, montants engagés et exécutés, nature des actions ainsi financées). (Référence : Assemblée Nationale - N° 87)

Numéro : n° 87

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Assemblée nationale

Commission : Commission des finances