État d'avancement de schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie, prévu à l'article 211 de la loi organique du 19 mars 1999. (Référence : Sénat - CL - N° 92)

Numéro : n° 92

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...