Bilan très précis de l'endettement des collectivités locales (région, départements, communes) dans les DOM/ROM et les COM. Décrire les mesures décidées par le Gouvernement pour contribuer à leur redressement financier. Capacité financière des régions et sur son évolution depuis ces cinq dernières années. (Référence : Sénat - CAE - N° 75)

Numéro : n°75

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des affaires économiques et du plan