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Article
H Les Comores, ou trente années de vaines promesses
2004
7 p.
A2231-QJ9
COMORES ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE
-Article en ligne : http://www.african-geopolitics.org/home_french.htm
Date de publication : Printemps 2004
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Dossier D0154-QJ9 ; Version numérique
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
Voir aussi
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[Article]
Mayotte : des organisations de la diaspora comorienne écrivent au parlement français
Holambe Comores, 2006. - 6 p.
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