Pole Doc Outre-merDocuments : L'OFPRA ouvre une antenne en Guadeloupe

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Auteurs : Coroller Catherine

Revue : Libération

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A1844-QS2

Mot-clé : GUADELOUPE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EXPULSION ; HAITI ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES

Numéro : n°7657

Date de publication : 21/12/2005

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0108-QS2 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003

Voir aussi

[Article] Les demandes d'asile des Haïtiens traitées directement en Guadeloupe Figaro (Le), 2005, n° n°19093. - 1 p.

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