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• [Dossier] Loi n°97-396 du 24/04/1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration (Loi Debré). - Loi n°93-1027 du 24/08/1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France (Loi Pasqua) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : Guyane - mines et carrières - orpaillage clandestin. conséquences )[n°62291] / Taubira Christiane. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 19 janvier 2010. - p.530
  
• [Question minist.] Outre-mer: Surveillance des côtes de la Guadeloupe [n°15549] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°1. - p.19
  
• [Article] Guyane : Immigration clandestine : accord avec le Surinam / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2004, n° n°18761. - 1 p.
  
• [Question minist.] Orpailleurs en Guyane [n°13262] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°41. - p.2333
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention )[n°32357] / Mariani Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°26. - p.4954