H Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles…sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [295]
Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Numéro : n°295
Date de publication : 2 mai 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0147-QJ1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi n°2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer : travaux préparatoires - Lois de ratification : Travaux préparatoires
/ France. Ministère de l’outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2001
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales
/ Présenté par Mercier Michel.
-Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
ISBN 2111026786
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales