Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 29 novembre 2000 [2772-112]

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 13 p.

Cote : P0084-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°112 ; n°2772

Date de publication : 29 novembre 2000 - session ordinaire de 2000-2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0133-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : R

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