H Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention [n°37526]
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de ratification par le parlement brésilien de l'accord bilatéral signé le 23 décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin.
Date de publication : 22 octobre 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 37526
Date de la question : 17/09/2013
Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale