H Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes]
19 février 2009
250 p. ; 88 p.
P0541-EG6
PROJET DE LOI ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CRISE ECONOMIQUE
Numéro : n° 232
Date de publication : 19 février 2009
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2 tomes
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 19/02/2009