Pole Doc Outre-merDocuments : Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

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Date de parution : 1994

Cote : D0110-TR3

Mot-clé : TRAVAIL ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

avant projet de loi pour le développement économique et social dans les départements et les collectivités territoriales de l'outre-mer ;

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

[Article] Faire travailler ensemble ses moins de 25 ans, un défi pour la Guyane / Laroche France. Monde (Le), 2005, n° n°18919. - 2 p.

Voir aussi

[Rapport] Bilan de la politique de l'emploi et de l'insertion dans les départements d'outre-mer. - Bilan de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 49 p.

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