Contenu dans

• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Article] La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire / Sermet Laurent. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2002, n° n°6. - p. 3-6
  ISBN 1163-8184