Le code de l’énergie Dalloz est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et d’un appendice regroupant les principaux textes réglementaires, classés selon les grands thèmes de la partie Législative dans l’attente de leur codification.

Date de publication : Juin 2015

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2e édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Bureau de Monsieur Brunet

Langue : français