H Plateau continental : La lettre d'intention déposée
15 mai 2009
2 p.
A3160-QI3
FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE
La lettre d'intention a été signée par la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mme Michèle ALLIOT-MARIE et envoyée avec le dossier préliminaire à l'ambassadeur de France à New-York pour être remise à la Commission de l'ONU le vendredi 8 mai 2009.
Numéro : n°1176
Date de publication : 15 mai 2009
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Langue : français