Voir aussi

• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / .... 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / .... Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle / .... 17 octobre 2011, n° n°42. - p.11-15
  
• [Article] Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme / .... 1 mai 1996, n° n°53. - 10 p.