Expose et commente les principes juridiques (transposés d'une résolution européenne) applicables aux dommages corporels et les règles d'indemnisation s'y rapportant. Etudie comparativement les droits européens et africains. Annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence. Examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.

Date de publication : Juin 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 16è édition

Lieu d'édition : Paris

Collection : Juris Classeur. Pratique professionnelle

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : ann.

Langue : français