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H 0 Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions du Congrès ?

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Nouvelles Calédoniennes (Les)

5 août 2015

2 p.

A6264-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VIE POLITIQUE LOCALE

Présentation des attributions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.

Date de publication : 5 août 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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