H Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes
Revue française de droit constitutionnel
Octobre 2006
p.691-712
A2264-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 74 ; LOI DU PAYS ; ASSISES DES OUTRE-MER
Cet article étudie comment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française se présentent différemment, puis comment eles agissent différemment.
Numéro : n°68
Date de publication : Octobre 2006
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0165-QJ9
Langue : français