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Article

H 0 Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : des autonomies différentes

Faberon Jean-Yves

Revue française de droit constitutionnel

Octobre 2006

p.691-712

A2264-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; ARTICLE 74 ; LOI DU PAYS ; ASSISES DES OUTRE-MER

Cet article étudie comment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française se présentent différemment, puis comment eles agissent différemment.

Numéro : n°68

Date de publication : Octobre 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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