H Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. PLF 2007 - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
b) Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 32 a)
Numéro : n°32 a et 32 b
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances