Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°41]

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Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : P0426-CO0

Mot-clé : PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

- Dossier législatif consultable sur le site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-041.html

Numéro : n°41

Date de publication : 25/10/2005

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur : - -Le projet de loi n°2109, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), et - -Le projet de loi n°2110, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), [n°2443] / Quilès Paul. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2443. - 16 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2110. - 22 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2109. - 20 p.

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