Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur :<BR>-Le projet de loi n°2109, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), et<BR>-Le projet de loi n°2110, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), [n°2443]

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H 0 Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur :
-Le projet de loi n°2109, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), et
-Le projet de loi n°2110, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), [n°2443]

Auteurs : Quilès Paul

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 16 p.

Cote : P0425-CO0

Mot-clé : PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

- Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2443.asp

Numéro : n°2443

Date de publication : 06/07/2005

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0103-CO0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) - - et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°255] / Del Picchia Robert. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°255. - 15 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°41] -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°41. - 2 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2110. - 22 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2109. - 20 p.

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