H Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Michel Thiollière relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°29]
2005
44 p.
P0421-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; SOLIDARITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l05-029/l05-0291.pdf
Numéro : n°29
Date de publication : 19/10/2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0141-AD1 ; salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
Contenu dans
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[Dossier]
Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002)
France. Ministère de l'outre-mer, 2000
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale [n°224]
/ Thiollière Michel.
-Paris : France. Sénat, 2005, n° n°224. - 2 p.
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