H Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement du nickel [n°7]
5 octobre 2005
100 p.
P0418-EG6
NOUVELLE CALEDONIE ; NICKEL ; DEFISCALISATION ; ERAMET ; SOCIETE LE NICKEL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE
Numéro : n°7
Date de publication : 5 octobre 2005
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information