H Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - travailleurs handicapés - loi n°2005-102 du 11 février 2005 - application - bilan ) [n°68055]
Numéro : n°39
Date de publication : 27 septembre 2005
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 68055
Date de la question : 21/06/2005
Auteur réponse : Baroin François
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4
Parlement : Assemblée nationale