H Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe [n°16854]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat
31 mai 2005
p.1563
QE116-EN5
GUADELOUPE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; TRANSFERT ; PERSONNEL ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Numéro : n°22
Date de publication : 31 mai 2005
Domaine : Enseignement - politique de l'enseignement (EN5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 16854
Date de la question : 31/03/2005
Auteur réponse : Fillon François
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0102-EN1
Parlement : Sénat