H Traité constitutionnel et outre-mer
Question extraite du site : www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n°41
Date de publication : 11/05/2005
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 10/05/2005
Auteur réponse : Girardin Brigitte
Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture